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Marché attribué à KLAERIOS, 2 rue des Vanneaux 67120 DACHSTEIN ; montant : 25 807 € HT.
Avis d’appel public à la concurrence
1. Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Grand Ried – 25 rue des Artisans – 67920 SUNDHOUSE – Téléphone : 03.88.85.89.25 – Télécopie : 03.88.85.89.24
L’exploitant : Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin – Espace Européen de l’Entreprise – Schiltigheim BP 10020 – 67013 STRASBOURG CEDEX – Téléphone : 03.88.19.29.19 – Télécopie : 03.88.81.18.91 – Renseignements techniques délivrés par Mlle DIEMER ou M. PERRU (SDEA) - Renseignements administratifs délivrés par Mlle KOESSLER (SDEA)
2. Objet du marché
Fourniture et mise en place d’une installation de traitement des sulfures d’hydrogène par injection de nitrate de calcium à la station de refoulement de Bindernheim (67)
3. Procédure de passation du marché
Marché passé en application de l’article 28 du code des marchés publics
4. Options et variantes
- Le candidat pourra proposer en option toute prestation complémentaire qu’il juge utile à la bonne exécution des prestations.
- Les variantes portant sur l’utilisation d’un autre produit de traitement et/ou sur la mise en place d’un poste de contrôle pour l’optimisation du traitement sont autorisées
5. Offres
Elles seront rédigées en langue française et envoyées à l’adresse de l’exploitant figurant au 1. du présent document.
6. Date limite de remise des offres : le 23 février 2011 à 12h
7. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
8. Justificatifs à produire quant aux capacités du candidat
A) Pièces relatives à la candidature
* Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat.
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
* Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l’exercice budgétaire précédent celui de la consultation.
- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir.
- qu’il n’a pas fait au cours des cinq dernières années, l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L 8221-5, L. 8221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail.
* Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
L’ensemble de ces pièces a été synthétisé dans un formulaire unique SDEA intitulé « déclaration du candidat », joint au dossier de consultation. Il dispense le candidat de recourir à d’autres types de formulaires.
B) Pièces relatives à l’offre
* Le DCE,
* Le mémoire technique dont le contenu est précisé dans le DCE
* Le mémoire permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
* Le devis de l’entreprise.
Les candidatures seront appréciées en fonction de l’ensemble des documents susmentionnés.
9. Critères d’attribution : conformément au dossier de consultation
En cas d’attribution à un groupement d’entreprise, le groupement prendra impérativement la forme d’un groupement solidaire. Les pièces administratives relevant de la 1ère enveloppe seront fournies par chacun des membres du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l’ensemble du groupement conformément à l’article 52-5° du code des marchés publics.
Il est interdit de présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupement(s).
10. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : autofinancement
11. Conditions de règlement : conformément à l’article 98 du code des marchés publics
12. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038F – 67070 STRASBOURG CEDEX – Téléphone : 03.88.21.23.23 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr – Adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr
Introduction des recours : Articles L 551-1 et suivants et R 421-1 du code de la justice administrative
13. Retrait du dossier de consultation : en téléchargement sur le site de la Communauté de Communes du Grand Ried (voir ci-après)
14. Date d’envoi à la publication : 25 janvier 2011 – Le Président de la Communauté de Communes du Grand Ried – Signé : Jean-Marie SIMLER
Documents en PDF téléchargeables ci-dessous :
- Déclaration du Candidat (183 ko)
- Dossier de Consultation des Entreprises (171 ko)
- Plan de Prévention (158 ko)
- Plan d’Accès (208 ko)
- Fiche Produit NUTRIOX (21 ko)
Annonce consultable en ligne sur :
http://www.marchesonline.com
