Compétences optionnelles
1) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Élaboration d’une étude paysagère et environnementale pour les entrées d’agglomérations des communes membres.
Diagnostic et étude de faisabilité pour la création d’une zone de loisirs sur le ban de la commune de Hilsenheim, route d’Ebersmunster, sur les parcelles ainsi cadastrées : section AO, lieu-dit Langloch N°10,11,13,14 et lieudit Hardt N°18.
Étude, élaboration, construction-extension, entretien et maintenance-gestion des réseaux d’assainissement communaux et intercommunaux, des installations techniques de relèvement et de refoulement et des stations d’épuration.
Gestion des abonnés à la redevance d’assainissement.
Contrôle et entretien des systèmes d’assainissement non collectif.
Élaboration d’un schéma directeur d’assainissement : étude de zonage avec diagnostic et travaux.
Construction et entretien des réseaux d’eaux pluviales ; versement de la contribution financière à ce titre du Budget Principal au Budget de l’Assainissement.
Restauration, renaturation, aménagement et entretien pérenne des cours d’eau et bras morts ainsi que tous travaux en rapport ; actions d’information et éducatives à destination des publics et des scolaires. L’exercice de cette prérogative concerne les voies d’eau suivantes :
HILSENHEIM : WAECHTERQUELLEN – RIEDHOFGRABEN – LANDWEGGRABEN – FRIESENGRABEN
BINDERNHEIM : QUELLGRABEN – LEHGRABEN
WITTISHEIM : HANFGRABEN – QUELLGRABEN
SUNDHOUSE : HEULACHGRABEN – KREUZGRABEN
BOESENBIESEN & SCHWOBSHEIM : DORFGRABEN
RICHTOLSHEIM : LANDGRABEN
SAASENHEIM : KAEPFERGRABEN
SCHOENAU : ABLASSGRABEN
Protection du cadre environnemental et lutte contre les atteintes à celui-ci par la mise en place d’une brigade de garde-nature.
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés par adhésion au SMICTOM d’Alsace Centrale ; gestion de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
2) POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Étude et mise en œuvre d’un programme du type OPAH.
Coordination et participation :
> Aux actions socio-éducatives, sportives, culturelles et associatives
- Service Animation Jeunesse, ses activités et ses actions, par convention avec la FDMJC 67
- Formation des responsables et bénévoles associatifs
- Contrats : Projet Territorial de la Jeunesse (PTJ), Contrat Éducatif Local (CEL), Contrat Temps Libre (CTL) et Contrat Enfance (CE)
> Aux actions de Petite Enfance conduites par l’Association Espace Enfants,
> Aux actions de déplacement sur le territoire de la CCGR en matière de transport scolaire pour les écoles du premier degré lors de manifestations sportives ou culturelles.
Création et gestion des actions suivantes :
École Intercommunale de Musique.
Initiation musicale en milieu scolaire.
Relais d’Assistantes Maternelles.
Organisation d’un service public de transport à la demande : Transport Intercommunal du Grand Ried (T.I.G.R.)
Gérer et exploiter les accueils périscolaires (modification des statuts en cours).
Mise en place d’une politique d’activités périscolaires par l’organisation des services et la prise en charge des dépenses y afférentes ; ces activités s’exercent dans le cadre d’un projet éducatif global. Les investissements relatifs aux constructions des structures d’accueil restent à la charge des communes et sous leur maîtrise d’ouvrage.
